Le rapport Attali

16 Nov

Le contrat d’évolution : un contrat pour les « chercheurs d’emploi » ?

Le second rapport de la Commission de la libération de la croissance française intitulé « Une ambition pour 10 ans » a été remis le 15 octobre par son président, Jacques Attali à Nicolas Sarkozy. Ce rapport reprend une des propositions du premier rapport de 2008, à savoir le « contrat d’évolution » afin de réduire la durée du chômage et d’allonger la durée d’emploi.

En effet, pour la Commission, la recherche d’emploi représente une activité à part entière pour les demandeurs d’emploi qui nécessitent des compétences et un investissement de temps et de moyens. Par conséquent, cette activité de recherche d’emploi doit bénéficier d’une rémunération et d’un accompagnement en fonction de la distance du demandeur d’emploi face à sa recherche d’emploi.

Le contrat d’évolution est à contrat à durée variable. La conclusion de ce contrat avec le demandeur d’emploi implique des engagements forts de la part du demandeur d’emploi dont le respect sera contrôlé. En contrepartie, le chercheur d’emploi bénéficie d’un accompagnement renforcé prenant en compte les spécificités sectorielles et locales du bassin d’emploi dans lequel se situe le chercheur d’emploi. Cela rappelle la logique de la loi des droits et des devoirs du demandeur d’emploi de 2008 encadrant le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Le chercheur d’emploi est libre d’adhérer ou non au contrat d’évolution.

La rémunération du chercheur d’emploi dépend de l’ampleur de l’accompagnement par le service public de l’emploi (SPE) et des actions de formation ou de travail effectuées. Elle se compose de deux éléments : le revenu qu’aurait perçu le titulaire s’il avait refusé le dispositif et une rémunération correspondant à l’activité de recherche d’emploi dans le cadre du contrat d’évolution.

L’un des pistes de réflexion de la Commission sur le financement de ce contrat est la réduction du plafond d’assurance chômage, reste à voir avec les partenaires sociaux.

La Commission a identifié quatre catégories de chercheurs d’emploi :

Catégorie A : les chercheurs d’emploi les moins éloignés de l’emploi bénéficieraient d’un service centré sur la mise en relation du chercheur d’emploi avec les offres d’emploi correspondant à son profil. Ce service serait également offert par défaut au chercheur d’emploi refusant une formule d’accompagnement renforcé.

Catégorie B : les chercheurs d’emploi dans une situation intermédiaire bénéficieraient des services offerts pour la catégorie A, auxquels s’ajouteraient un bilan de compétences, un soutien à l’orientation professionnelle, une offre de formation individualisée et d’intensité moyenne (remise à niveau professionnelle, formation préalable à l’embauche).

Catégorie C : les chercheurs les plus éloignés de l’emploi bénéficieraient des services offerts dans le cadre de la catégorie B, auxquels s’ajouteraient une offre de formation individualisée d’intensité forte (formations longues à de nouveaux métiers), un accès facilité à des expériences professionnelles courtes dans les entreprises ou des associations et un coaching personnalisé (préparation aux entretiens d’embauche et techniques de recherche d’emploi). Les chercheurs d’emploi de cette catégorie bénéficieraient également d’une augmentation de leur rémunération (financée par Pôle emploi et par les entreprises ou associations d’accueil de l’expérience professionnelle courte) comme contrepartie de l’externalité positive que constituent leurs activités de recherche et de formation. Cette rémunération additionnelle donnerait au SPE l’autorité nécessaire pour inciter les chercheurs d’emploi à suivre les formations adéquates et accepter les offres satisfaisantes.

Catégorie D : les mesures proposées aux signataires de ces contrats viseraient prioritairement à lever les freins sociaux à la reprise d’emploi et devraient être fortement individualisées (aide à la garde d’enfant, au logement, à l’obtention du permis de conduire, mesures de soutien psychologique,etc.).

Pour les catégories A, B et C, Pôle emploi serait le co-contractant et pour la catégorie D, les contrats seraient signés avec les conseils généraux, compétents en matière d’insertion sociale, ou une structure définies par leurs soins.

Quel que soit le co-contractant, les individus relèveraient du statut unique de « chercheur d’emploi ».

Reste la mise en œuvre de ce contrat qui met en exergue les difficultés d’une gouvernance actuellement éclatée. Quel que soit le contrat, PPAE ou contrat d’évolution, avec un accompagnement renforcé, c’est l’articulation entre les différents acteurs de l’emploi qui est à repenser. Cette mise en œuvre demande une mobilisation et la collaboration de tous les niveaux des administrations publiques et des partenaires sociaux. Elle suppose également de poursuivre l’évolution du système de formation professionnelle afin de sécuriser les parcours professionnels et les mobilités des chercheurs d’emploi.

La Commission préconise un déploiement progressif, identique au CTP par une expérimentation dans des bassins d’emplois ciblés. Les partenaires sociaux auront à définir les modalités de déploiement de ce contrat à l’échelle nationale..

Cependant, la question demeure et ce contrat d’évolution peut-il réellement être mis en œuvre et devenir à terme le droit commun du service public de l’emploi ? Les chercheurs d’emploi, nouvellement rebaptisés, retrouveront-ils un emploi grâce au pôle emploi, masse inerte et elle-même aux prises du chômage et de carences managériales ?

Et si, durant notre réflexion, notre regard se pose de l’autre côté de la Manche, nous apercevrons le nouveau plan de lutte contre le chômage du ministre britannique du Travail, Iain Duncan Smith. Ce dernier propose de lutter contre le chômage en instaurant un contrat de quatre mois de travail bénévole avec les chômeurs percevant 65 livres sterling (75 euros) d’allocations hebdomadaires. Si le demandeur d’emploi ne se présente pas pour effectuer les 30 heures hebdomadaires de travail bénévole, ce dernier perd ses allocations durant trois mois.

…à méditer.

2 Réponses to “Le rapport Attali”

Trackbacks/Pingbacks

  1. Réduire la précarité de l’emploi : le rapport Attali « mamzelleblog - 20/01/2012

    […] A lire également : Le contrat d’évolution : un contrat pour les « chercheurs d’emploi » ? Évaluez ceci : PartagerFacebookTwitterLinkedInTumblrPlusEmailPrintJ'aimeJ'aime  […]

  2. Attali : Ce soir ou jamais « mamzelleblog - 29/11/2010

    […] au sujet du rapport Attali, l’un sur la précarité de l’emploi et l’autre sur le contrat d’évolution, voici la vidéo de Jacques Attali qui a participé à Ce soir ou […]

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :