Archives de Tag: Outre-mer

Outre-mer : revalorisation du RSO

25 mar

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté de 492,03 euros à 500,64 euros.

Victorien Lurel, Ministre des Outre-Mer

Victorien Lurel, Ministre des Outre-Mer

Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l’allocation de solidarité spécifique.

Cette revalorisation s’applique à compter du 1er janvier 2013 et donc aux allocations dues au titre du mois de janvier 2013.

Afin de percevoir le revenu de solidarité, le bénéficiaire doit :

  • être âgé d’au moins 55 ans, et de moins de 65 ans
  • résider dans un département d’outre-mer
  • avoir bénéficié du RMI et/ou du RSA pendant au moins 2 ans, sans interruption, auprès d’une des Caf des départements d’outre- mer 

Le bénéficiaire ne doit pas être inscrit à Pôle emploi. Contrairement au versement du RSA soumis à une recherche active d’emploi, le versement du RSO constitue une sorte de préretraite. Le bénéficiaire ne doit pas percevoir des revenus d’activité professionnelle.

Le plafond de ressources en vigueur jusqu’au 31 mars 2013 est fixé à 875,28 euros pour une personne seule et à 1 375,44 euros pour un couple.

Lire aussi : 

"Revalorisation de +1,7% du RSO en outre-mer" (29/03/2012)

Prorogation du RSTA

20 fév

Le revenu supplémentaire temporaire d’activité est prorogé jusqu’au 31 mai 2013

Cette prorogation permet aux bénéficiaires du RSTA de réaliser les démarches administratives afin de percevoir le revenu de solidarité active.

ContratInitialement, ce dispositif devait prendre fin dès la mise en oeuvre du RSA dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon au 1er janvier 2011.

Ce nouveau décret précise également qu’il n’est pas tenu compte du RSTA pour la détermination du droit aux prestations suivantes :

  • le RSA
  • la protection complémentaire en matière de santé et l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé

Pour mémoire, le dispositif du RSTA est applicable dans les départements d’outre-mer, à Saint-barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les salariés titulaires d’un CDI, d’un CDD ou d’un contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire (ETT), peuvent bénéficier du revenu supplémentaire temporaire d’activité, d’un montant forfaitaire de 100 euros par mois, dans la mesure où leur revenu d’activités est inférieur à 1,4 SMIC.

Le RSTA n’est dû qu’au titre des périodes d’emploi précédant l’entrée en vigueur, dans les territoires, de la loi généralisant le RSA en 2008.

Toutefois, le revenu supplémentaire temporaire d’activité continue d’être dû au titre des périodes d’emploi effectuées entre le 1er janvier 2011 et désormais jusqu’au 31 mai 2013, à tout bénéficiaire ayant ouvert des droits aux mois de novembre ou décembre 2010.

Ensuite, les bénéficiaires pourront effectuer les démarches pour percevoir le RSA.

rsta-outremer.fr

Textes de référence :

Revalorisation de +1,7% du RSO en Outre-Mer

29 mar

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté de 483,81 euros à 492,03 euros.

Crédit Photo : Foter.com

Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l’allocation de solidarité spécifique.

Cette revalorisation s’applique à compter du 1er janvier 2012 et donc aux allocations dues au titre du mois de janvier 2012.

Afin de percevoir le revenu de solidarité, le bénéficiaire doit :

  • être âgé d’au moins 55 ans, et de moins de 65 ans
  • résider dans un département d’outre mer
  • avoir bénéficié du RMI et/ou du RSA pendant au moins 2 ans, sans interruption, auprès d’une des Caf des départements d’outre-mer

Le bénéficiaire ne doit pas être inscrit à Pôle emploi. Contrairement au versement du RSA soumis à une recherche active d’emploi, le versement du RSO constitue une sorte de préretraite.

Le plafond de ressources en vigueur jusqu’au 31 mars 2012 est fixé à 860,72 euros pour une personne seule et à 1 352,56 euros pour un couple.

La dernière publication de la DREES sur les minima sociaux du 24 février 2012 chiffrait le nombre de bénéficiaires du RSO en 2010 à 13 097. Depuis 2001, le nombre de bénéficiaires a triplé. Il reflète les difficultés d’insertion professionnelle et la situation du marché du travail en outre-mer.

Cette fois-ci, la rhétorique de Xavier B. « Mieux vaut verser un salaire qu’une allocation » est caduque. Le RSO est bien là pour compenser un marché du travail sclérosé.

Décret n° 2012-414 du 23 mars 2012 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Montant du RSA dans les DOM

24 mar

Le décret revalorisant le revenu de solidarité active dans les Dom est enfin paru.

Le montant du RSA est fixé à 483,81 euros.

Pour mémoire, le RSA est étendu aux départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon depuis 1er janvier 2011.

Cette mesure était prévue par l’ ordonnance du 24 juin 2010 prise à la suite de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (Article 29).

Il remplace ainsi le RMI et l’allocation de parent isolé.

Les modalités d’application du RSA sont identiques à celles prévues en métropole, selon une logique de droits et de devoirs, depuis le 1er juin 2009 mais comporte quelques spécificités aux territoires d’outre-mer.

En effet, les missions des agences d’insertion, crées lors de l’instauration du RMI, sont désormais compétentes pour prendre les décisions individuelles concernant le revenu de solidarité active, ainsi que pour conclure un contrat d’engagements réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle avec le bénéficiaire du RSA.

L’agence d’insertion informe le président du conseil général de l’absence des bénéficiaires à deux convocations consécutives.

Pour compléter son action propre, et sous sa responsabilité et son contrôle, l’agence d’insertion peut passer une convention avec une collectivité territoriale ou avec un groupement de collectivités territoriales. Cette convention précise les missions confiées à l’organisme, les objectifs en matière d’insertion sociale et professionnelle et de suivi des bénéficiaires et les modalités de signature des contrats d’engagements réciproques.

Le service de l’allocation est assuré uniquement dans chaque département d’outre-mer concerné par la caisse d’allocations familiales.

L’allocation de retour à l’activité (ARA) est supprimée, le RSA ayant pour objet la réinsertion professionnelle des bénéficiaires au même titre que l’ARA.

Enfin, un dispositif transitoire permet de conserver le bénéfice du revenu de solidarité (RSO) pour ses bénéficiaires de moins de 55 ans avant le 1er janvier 2011.

Désormais, les mauvais chiffres du RSA de la métropole pourront être gonflés par ceux de l’outre-mer…et on a attendu deux ans pour cela.

Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Contrat unique d’insertion dans les DOM

5 jan

Le CUI étendu aux DOM

Pour continuer dans ma session de l’outre-mer, l’un n’allant pas sans l’autre, le contrat unique d’insertion est également étendu aux départements d’outre-mer, à Saint-barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon comme prévu par le décret n° 2009-1442 du 2511/2009.

Les modalités d’application du contrat unique d’insertion  sont semblables en outre-mer à celles de la métropole. Le contrat unique d’insertion est constitué d’un contrat de travail lié à une convention individuelle. Cependant, le contrat initiative-emploi (CIE) ne fait plus partie de la liste des contrats d’accès à l’emploi.

Cette liste des listes des contrats d’accès à l’emploi est modifiée pour les 18-25 ans en remplaçant le contrat de solidarité par le contrat d’accompagnement dans l’emploi et en portant l’âge limite de 65 ans à 67 ans pour conclure un contrat d’accès à l’emploi.

Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d’insertion dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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