Récession, destructions d’emploi et #ConfPR

L’Insee et la Dares viennent de publier respectivement  leurs études : « Estimation Flash de l’emploi salarié au 1^er trimestre 2013 » et « Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 1er trimestre 2013 ».

Crédit photo : Elysee.fr

Il en ressort que les destructions d’emploi se poursuivent au 1er trimestre 2013 avec -20 300 postes, après -44 600 postes au trimestre précédent.

Hors intérim, l’emploi marchand diminue de -37 200 postes (-0,2%) ce trimestre.

Sur un an, les effectifs salariés fléchiraient de -133 800 (-0,8%).

L’emploi dans les secteurs de l’industrie et de la construction est en baisse, avec -13 400 postes (-0,4%) et -4 800 postes (-0,3%).

Quant aux destructions d’emploi dans le secteur tertiaire, elles se stabilisent avec -2 000 postes au 1^er trimestre 2013.

La seule augmentation a lieu dans l’emploi intérimaire avec 11 400 postes créés, soit une augmentation de +2,2%, après une baisse continue depuis la mi-2011. En un an, l’intérim a perdu 46 500 postes, soit 8,2% de ses effectifs.

Dans un tel contexte, de récession, avec un nouveau recul du PIB de -0,2% (-0,2% du PIB fin 2012),  de baisse record du pouvoir d’achat des français, de destructions d’emploi, François H. a convié 400 journalistes pour sa deuxième conférence de presse . Après un discours de 20 minutes en temps réel et de 1h15 en temps hollandien pour promouvoir sa boîte à outils bellemaresque, le petit jeu des questions-réponses devrait se solder sans aucun effet d’annonce mais par une explication sur la tenue des engagements du gouvernement face au chômage, au pouvoir d’achat des français et à la maîtrise des dépenses publiques.

ALORS …#ConfPR

   Elysee 9:02 am via web

 A partir de 16H, suivez sur elysee.fr la conférence de presse du président de la République elysee.fr/communiques-de… #ConfPR

 

Redéfinition des aides de Pôle emploi

Pôle emploi vient de publier trois délibérations de son Conseil d’administration redéfinissant certaines aides en faveur des demandeurs d’emploi et le budget alloué à ces dernières sur les territoires.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2014.

Pôle emploi met en oeuvre des aides et des mesures destinées à favoriser une reprise d’emploi rapide et durable en favorisant l’insertion, le reclassement, la promotion professionnelle et la mobilité géographique et professionnelle des demandeurs d’emploi indépendamment de leurs droits au revenu de remplacement.

Ces aides visent à lever les freins à la recherche active d’un emploi ou à la reprise d’emploi.

Aide à la garde d’enfants

Après délibération le 20 mars 2013, le Conseil d’administration de Pôle emploi a décidé de modifier les conditions d’attribution de l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI). Les montants forfaitaires demeurent inchangés.

Cette aide s’adresse aux demandeurs d’emploi en difficulté qui ont un problème de garde d’un ou plusieurs enfants lorsqu’ils reprennent un emploi ou entrent en formation.

Les bénéficiaires

L’aide à la garde d’enfants est accordée au demandeur d’emploi inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle» ou 5 « contrats aidés » qui est :

• soit non indemnisé au titre d’une allocation chômage,
• soit indemnisé au titre d’une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale (ARE minimale).

En outre, le demandeur d’emploi déclare sur l’honneur élever seul son (ses) enfant(s) dont il a la charge et la garde avant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation et justifie que les enfants au titre desquels l’aide est sollicitée ont moins de 10 ans.

Conditions d’attribution

L’AGEPI est attribuée :

• lors d’une reprise d’emploi en CDI, en CDD ou en contrat de travail temporaire d’au moins 3 mois consécutifs (au lieu d’un CDI, d’un CDD de 2 mois minimum)
• lors d’une entrée en formation, y compris une formation à distance, d’une durée égale ou supérieure à 40 heures.

Montant de l’aide

Pour une reprise d’emploi ou une entrée en formation :

• comprise entre 15 et 35 heures par semaine, le montant forfaitaire est de 400 €, plus 60 € par enfant supplémentaire dans la limite de 520 € par bénéficiaire ;
• inférieure à 15 heures par semaine ou 64 heures par mois, les montants forfaitaires sont de 170 € pour un enfant, 195 € pour deux enfants, 220 € pour trois enfants et plus.

Après réception par Pôle emploi des justificatifs nécessaires, l’AGEPI est attribuée une seule fois par an à compter de la reprise d’emploi ou de l’entrée en formation ou au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.

Pour les demandeurs d’emploi qui ne remplissent les conditions d’attribution, l’aide peut être accordée à titre dérogatoire dans la limite de 30% des attributions annuelles (contre 10% auparavant) et dans la limite des 5% du budget régional de la section « Intervention » exécuté au cours de l’année n-1, hors conventions particulières mises en place dans le cadre de la politique de l’emploi, mobilisables pour les dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi.

A compter du 1er janvier 2014, l’annexe 3 relative à l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) à la Délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008 sera abrogée.

Aide à la mobilité

Après délibération le 20 mars 2013, le Conseil d’administration de Pôle emploi crée et met en œuvre une aide à la mobilité.

Cette aide à la mobilité peut prendre en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de repas.

Elle regroupe en une aide unique à la mobilité les aides à la recherche d’emploi, à la reprise d’emploi et au développement des compétences.

Bénéficiaires

L’aide à la mobilité s’adresse au demandeur d’emploi qu’il soit en recherche active d’emploi, en reprise d’emploi ou en formation professionnelle financée par Pôle emploi.

Cette aide concerne les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1, 2, 3, 4 «stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrats aidés » qui sont :

• soit non indemnisés au titre d’une allocation chômage,
• soit indemnisés au titre d’une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale (ARE minimale).

Conditions d’attribution

L’aide à la mobilité est accordée dans les conditions suivantes :

• l’entretien d’embauche, la reprise d’emploi, la formation financée par Pôle emploi, la prestation intensive (dont la liste est précisée par décision du directeur général) ou le concours public doit être situé à plus de 60 kilomètres (ou 20 kilomètres lorsque le demandeur d’emploi réside dans un département d’outre-mer) ou 2 heures de trajet aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi ;
• l’entretien d’embauche ou la reprise d’activité doit concerner un CDI, un CDD ou un contrat de travail temporaire d’au moins trois mois consécutifs.

La demande d’aide à la mobilité est formalisée sur un formulaire de demande dont le modèle national est arrêté par Pôle emploi.

Elle doit être faite avant l’entretien d’embauche, la prestation intensive ou la participation à un concours public ou au plus tard dans un délai de 7 jours, de date à date, après l’entretien d’embauche, le début de la prestation intensive ou le premier jour du concours public ; au plus tard dans le mois suivant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.

Montant de l’aide

• Frais de déplacement

Le montant de la prise en charge des frais de déplacement est calculé sur la base d’une indemnité kilométrique égale à 0,20 € par kilomètre parcouru multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour.

Lorsque la prise en charge des frais de déplacement est réalisée sous forme de bons de transport, le montant de ces bons et les modalités de prise en charge sont négociés dans le cadre de conventions nationales conclues par Pôle emploi avec les transporteurs.

• Frais d’hébergement

La prise en charge des frais d’hébergement correspond, dans la limite des frais engagés, à 30 € par nuitée.

• Frais de repas

La prise en charge des frais de repas correspond à un montant forfaitaire fixé à 6 € par jour.

Plafond et durée de prise en charge

Le demandeur d’emploi peut bénéficier de l’aide à la mobilité, tous types de prise en charge confondus, dans la limite d’un plafond annuel de 5 000 € (et d’un sous-plafond de 1 500 € à titre dérogatoire).

Le délai d’un an (12 mois glissant) court à partir de la première attribution d’une aide à la mobilité.

Les frais sont pris en charge pendant un mois maximum suivant la reprise d’emploi ou pour la durée de la formation suivie par le demandeur d’emploi.

L’aide à la mobilité peut être attribuée à titre dérogatoire dans la limite de 30% des attributions aux demandeurs d’emploi ne remplissant pas une ou plusieurs conditions d’éligibilité et dans la limite des 5% du budget régional de la section « Intervention » exécuté au cours de l’année n-1, hors conventions particulières mises en place dans le cadre de la politique de l’emploi, mobilisables pour les dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi.

A compter du 1er janvier 2014, l’annexe 1, l’annexe 2 et l’annexe 4 à la Délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008 seront abrogées.

Pour aller plus loin :

• Délibération n°2013-15 du 20 mars 2013 (BOPE n°2013-34)
• Délibération n°2013-16 du 20 mars 2013 (BOPE n°2013-34)
• Délibération n°2013-17 du 20 mars 2013 (BOPE n°2013-34)

Contrat de génération : que dit la loi ?

[Mis à jour le 08/05/2013]

La loi portant création du contrat de génération a été publiée au Journal Officiel du 3 mars 2013

Proposition forte (n° 33) durant la campagne électorale de François H., le contrat de génération, prévu pour 500 000 embauches de jeunes en 5 ans et pour un coût annuel de 940 millions d’euros, est la création d’un binôme jeune – senior dans une volonté de transmission réciproque du savoir-faire, des compétences professionnelles de chacun.

Crédit Photo : Pratique.fr

Le contrat de génération a trois objectifs :

• faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un CDI ;
• favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés ;
• assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Le contrat de génération est applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux établissements publics à caractère industriel et commercial.

Il est mis en œuvre en fonction de la taille des entreprises :

• dans les entreprises de moins de 50 salariés
• dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés qui sont couvertes par un accord collectif ou un plan d’action, voire un accord de branche étendu.
• dans les entreprises de plus de 300 salariés qui doivent obligatoirement avoir conclu un accord collectif, un plan d’action ou un accord de branche étendu. A défaut, elles sont soumises à une pénalité.

Accord collectif et plan d’action

Accord collectif ou de branche

Un diagnostic est réalisé préalablement à la négociation d’un accord collectif d’entreprise ou de branche. Il évalue la mise en oeuvre des engagements pris antérieurement par l’entreprise, le groupe ou la branche concernant l’emploi des salariés âgés. Il s’appuie sur les objectifs et mesures relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le diagnostic est joint à l’accord. Son contenu est précisé par décret.

L’accord collectif d’entreprise ou de branche est applicable pour une durée maximale de trois ans. Il comporte :

• Des engagements en faveur de la formation et de l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, de l’emploi des salariés âgés et de la transmission des savoirs et des compétences. Ces engagements sont associés à des objectifs et, le cas échéant, des indicateurs chiffrés. L’accord collectif comporte des objectifs chiffrés en matière d’embauche de jeunes en CDI ainsi que d’embauche et de maintien dans l’emploi des salariés âgés. Il précise les modalités d’intégration, d’accompagnement et d’accès des jeunes, en particulier les moins qualifiés, des salariés âgés et des référents au plan de formation ainsi que les modalités retenues pour la mise en oeuvre de la transmission des savoirs et des compétences ;
• Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagements de l’accord ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de leur réalisation ;
• Les modalités de publicité de l’accord, notamment auprès des salariés.

L’accord collectif d’entreprise ou de branche comporte des mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail des salariés âgés et la prévention de la pénibilité.

Il assure la réalisation des objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et de mixité des emplois et d’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche et durant le déroulement de carrière.

L’accord de branche comporte des engagements visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âges.

Plan d’action

A l’instar de l’accord collectif ou de branche, un diagnostic est réalisé préalablement à l’élaboration du plan d’action et est joint au plan d’action. Sa durée maximale est de trois ans. Il comporte les mêmes engagements que dans l’accord collectif ou de branche.

L’employeur soumet le plan d’action au Comité d’entreprise (CE) ou à défaut aux délégués syndicaux (DS).

L’employeur consulte chaque année le CE ou les DS sur la mise en oeuvre du plan d’action et la réalisation des objectifs fixés.

Contrôle et pénalité

L’autorité administrative compétente vérifie à la fois que l’entreprise est couverte par un accord collectif, de branche de groupe ou un plan d’action conforme et de sa mise en œuvre par la consultation du document d’évaluation annuel pour les entreprises de plus de 300 salariés.

A défaut d’accord ou de plan d’action, l’autorité administrative compétente met en demeure l’entreprise ou l’établissement public de régulariser sa situation.

En cas d’absence de régularisation par l’entreprise ou l’établissement public, une pénalité s’applique en fonction de la situation de l’entreprise. Le montant de la pénalité est plafonné à 10% du montant des exonérations de cotisations patronales dont bénéficie l’entreprise, ou si ce montant est plus élevé, à 1 % de sa masse salariale.

Le produit de la pénalité est affecté à l’Etat.

Afin de ne pas être redevables de la pénalité, les entreprises ont jusqu’au 30 septembre 2013 pour déposer un accord collectif, de branche ou un plan d’action conforme.

Aide de l’Etat

Les entreprises de moins de 50 salariés (sans négociation préalable) et les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés (avec la conclusion d’un accord collectif ou plan d’action) peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat à condition d’embaucher un jeune en CDI ou de prolonger un CDD, un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation conclu avec lui par un CDI et de maintenir un senior dans l’emploi, créant ainsi un binôme :

- le jeune doit être âgé de moins de 26 ans ou de moins de 30 ans lorsqu’il est reconnu travailleur handicapé. Lorsque son parcours ou sa situation le justifie, le jeune peut être employé à temps partiel, avec son accord. La durée hebdomadaire du travail du jeune ne peut alors être inférieure à quatre cinquièmes de la durée hebdomadaire du travail à temps plein.

- le senior maintenu dans son emploi en CDI pendant toute la durée de l’aide ou jusqu’à son départ à la retraite doit être âgé d’au moins 57 ans, d’au moins 55 ans au moment de son embauche ou âgé d’au moins 55 ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

L’aide de l’Etat n’est pas accordée si l’entreprise a procédé dans les six derniers mois précédant l’embauche du jeune à un licenciement pour motif économique, à une rupture conventionnelle, à un licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude sur le poste pour lequel est prévue l’embauche.

En outre, l’entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. L’aide de l’Etat est interrompu en cas de rupture du binôme dans les mêmes conditions.

Pôle emploi assure le versement de l’aide pour le compte de l’Etat.

Cette aide est versée pour les embauches réalisées à compter du 1er janvier 2013.

La durée et le montant de l’aide sont fixés par un décret à paraître. Le montant de l’aide est calculé au prorata de la durée hebdomadaire du travail des salariés ouvrant droit à cette aide.

Désormais le contrat de génération est inclus dans la négociation annuelle ou triennale des accords de GPEC. Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’un dispositif d’appui à la conception d’un plan de GPEC pour la mise en œuvre du contrat de génération. Ce dispositif ouvre droit à une prise en charge financière par l’Etat.

Le contrat de génération peut être applicable à Mayotte dans la mesure où le code du travail mahorais est modifié dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de ladite loi.

Suivi du dispositif

A compter du 30 juin 2014, un rapport du Gouvernement est déposé au Parlement, chaque année, sur la mise en oeuvre du contrat de génération. Il précise le nombre d’accords d’entreprise, de groupe et de branche conclus, de plans d’action élaborés et d’entreprises n’étant couvertes ni par un accord ni par un plan d’action. Il évalue le nombre de créations d’emploi qui en résultent. Ce rapport analyse également les difficultés de mise en oeuvre rencontrées par les entreprises et l’administration. Il présente l’application du contrat de génération dans les départements et régions d’outre-mer.

Trois ans après la promulgation de la présente loi, il évalue l’opportunité de modifier les conditions d’âge pour accéder au dispositif et de mettre en place, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés, une pénalité en cas d’absence d’accord d’entreprise ou de plan d’action.

Arrêté du 26 avril 2013 précisant le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs et plans d’action, de la fiche signalétique des accords de branche, du document d’évaluation relatifs au contrat de génération

Pour aller plus loin :

• "Contrat de génération : sa mise en oeuvre" (18/03/2013)
• Site dédié au Contrat de génération : travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation
• Formulaire de demande d’aide

Chômage : le record est battu

Le triste record de 1997 est battu en ce 23è mois consécutif de hausse du chômage.

Bien que le FMI ait revu ses prévisions à la baisse, de +0,3% de croissance en janvier 2013 à une contraction de 0,1% pour cette année, que l’OFCE prévoie une contraction de 0,2% et un taux de chômage de 11,2% en 2013 et de 11,6% en 2014, Bercy s’obstine en confirmant ses prévisions de croissance de +0,1% en 2013 (contre +0,8% à l’automne) et de +1,2% en 2014 (au lieu de +2%) qu’elle adressera à la Commission européenne le 30 avril prochain.

Trop optimiste sur ses prévisions de croissance, Bercy persiste et signe en prévoyant une reprise des créations d’emploi au second semestre et un recul du chômage au dernier trimestre 2013 grâce aux contrats d’avenir, aux contrats de génération et au renforcement de Pôle emploi avec 2 000 agents supplémentaires d’ici septembre.

Face au gouvernement, les syndicats réagissent. Thierry Lepaon de la CGT , invité de BFMTV et RMC ce jeudi, va adresser à François H. « une lettre ouverte »  lui rappelant ses promesses électorales en matière sociale. Quant à Laurent Berger, numéro un de la CFDT, invité d’Europe 1 ce matin, a déclaré qu’« on perd trop de temps dans ce pays avec des faux débats » et a ajouté « qu’il n’y a pas aujourd’hui une politique de croissance digne de ce nom et donc forcément l’emploi en pâtit, et c’est catastrophique. […] l’emploi ne peut pas attendre. ».

Le gouvernement agite sa main gauche sur la moralisation de la vie politique en publiant le patrimoine des ministres pour faire oublier que du côté de la main droite, le chômage progresse, le marché du travail se sclérose.

Les chiffres

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A connaît une forte hausse en ce mois de mars 2013, avec +1,2%, soit 36 900 chômeurs supplémentaires, pour s’établir à 3 224 600. Sur un an, il croît de +11,5%.

Le nombre de demandeurs d’emploi des catégories A, B et C augmente de +0,7%, soit +34 400 chômeurs pour s’établir à 4 741 100 au mois de mars 2013 en France métropolitaine. En incluant les Dom, la barre des 5 millions de chômeurs est passée. Sur un an, il croît de +9,8%.

Le nombre de chômeurs ayant exercé une activité réduite s’établit à 1 516 500, avec une forte augmentation de +3,1% pour les chômeurs en activité réduite courte (catégorie B) et une baisse de -2,4% pour les chômeurs en activité réduite longue (catégorie C). Globalement, le nombre de chômeurs en activité réduite baisse de 2 500 chômeurs. Ce travail à temps partiel subi touche particulièrement les femmes, avec 854 700 chômeuses, soit une augmentation annuelle de +7,3%.

Le chômage des jeunes de moins de 25 ans (catégories A, B et C) et des seniors continue d’augmenter au mois de mars 2013, +1,1% pour les moins de 25 ans et +0,8% pour les chômeurs de 50 ans et plus. Sur un an, le chômage des seniors croît de +15,2%.

780 100 jeunes et 978 200 seniors sont au chômage au mois de mars 2013.

Le nombre des chômeurs de longue durée, un an ou plus, s’établit à 1 893 700, soit une augmentation de +1,1% au mois de mars 2013. Sur un an, il croît de +15,1%.

523 800 chômeurs sont inscrits au pôle emploi depuis 3 ans ou plus, soit une augmentation annuelle du chômage de longue durée de +18,2%.

Les intentions de recrutement pour 2013

L’enquête annuelle des besoins en main-d’œuvre vient d’être publiée par Pôle emploi.

Crédit photo : N. Salles

Pôle emploi a adressé un questionnaire à 1,6 million d’établissements afin de connaître leurs besoins en recrutement par secteur d’activité et par bassin d’emploi.

Pour Pôle emploi, cette enquête BMO permet :

• d’anticiper les difficultés de recrutement ;
•  d’améliorer l’orientation des demandeurs d’emploi vers des formations ou des métiers en adéquation avec les besoins du marché du travail ;
• d’informer les demandeurs d’emploi sur l’évolution de leur marché du travail et les métiers porteurs. 

Il ressort de cette enquête une croissance ralentie des intentions d’embauche pour 2013, avec +0,3% soit 1 613 100 projets, répartis dans les 388 bassins d’emplois français. Seulement 4 400 projets d’embauche supplémentaires sont comptabilisés pour l’année 2013.

18,0% des établissements envisagent de recruter en 2013 (17,7% en 2012), ce qui se traduit par une légère baisse du nombre moyen d’intentions d’embauche par établissement recruteur (3,8 contre 3,9 en 2012).

49,4% des intentions de recrutement sont des CDI, des CDD et des missions d’intérim de 6 mois ou plus. Une précarisation de l’emploi continuera donc en 2013 avec une majorité de CDD ou de mission d’intérim de courte durée.

Les employeurs expliquent leur réticence à recruter au vu de la conjoncture économique toujours aussi défavorable. D’ailleurs, la part des employeurs prévoyant une hausse de leur activité dans les trois à cinq années à venir s’est légèrement tassée, passant de 31,4% en 2012 à 29,7% pour 2013.

Dans cette enquête, Pôle emploi revendique son statut d’intermédiaire privilégié pour le recrutement puisque 7 employeurs sur 10 pensent solliciter son aide, notamment pour les recrutements d’emplois durables ou jugés difficiles. Revendication étonnante étant donné que les offres de Pôle emploi ne représentent que 38% du marché du travail et que notamment les TPE ont très peu recours à Pôle emploi.

Les métiers les plus recherchés concernent l’hôtellerie-restauration avec 14% des intentions d’embauche, les services aux entreprises (12%) et la santé-action sociale (12%).

Néanmoins, ces métiers requièrent un faible niveau de qualification et par conséquent une faible rémunération qui n’est pas encourageante pour les demandeurs d’emploi et qui ne leur apporte aucune reconnaissance professionnelle.

Le secteur de la construction est le plus touchée par cette baisse des recrutements, -11% par rapport à 2012, ne représentant plus que 6% des besoins en main-d’œuvre.