Récession, destructions d’emploi et #ConfPR

L’Insee et la Dares viennent de publier respectivement  leurs études : « Estimation Flash de l’emploi salarié au 1^er trimestre 2013 » et « Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 1er trimestre 2013 ».

Crédit photo : Elysee.fr

Il en ressort que les destructions d’emploi se poursuivent au 1er trimestre 2013 avec -20 300 postes, après -44 600 postes au trimestre précédent.

Hors intérim, l’emploi marchand diminue de -37 200 postes (-0,2%) ce trimestre.

Sur un an, les effectifs salariés fléchiraient de -133 800 (-0,8%).

L’emploi dans les secteurs de l’industrie et de la construction est en baisse, avec -13 400 postes (-0,4%) et -4 800 postes (-0,3%).

Quant aux destructions d’emploi dans le secteur tertiaire, elles se stabilisent avec -2 000 postes au 1^er trimestre 2013.

La seule augmentation a lieu dans l’emploi intérimaire avec 11 400 postes créés, soit une augmentation de +2,2%, après une baisse continue depuis la mi-2011. En un an, l’intérim a perdu 46 500 postes, soit 8,2% de ses effectifs.

Dans un tel contexte, de récession, avec un nouveau recul du PIB de -0,2% (-0,2% du PIB fin 2012),  de baisse record du pouvoir d’achat des français, de destructions d’emploi, François H. a convié 400 journalistes pour sa deuxième conférence de presse . Après un discours de 20 minutes en temps réel et de 1h15 en temps hollandien pour promouvoir sa boîte à outils bellemaresque, le petit jeu des questions-réponses devrait se solder sans aucun effet d’annonce mais par une explication sur la tenue des engagements du gouvernement face au chômage, au pouvoir d’achat des français et à la maîtrise des dépenses publiques.

ALORS …#ConfPR

   Elysee 9:02 am via web

 A partir de 16H, suivez sur elysee.fr la conférence de presse du président de la République elysee.fr/communiques-de… #ConfPR

 

66 800 emplois détruits et une croissance nulle en 2012

La dégradation de l’emploi se poursuit au 4ème trimestre 2012 avec -28 100 postes (-0,2%). Certes, cette dégradation est moindre puisqu’au 3ème trimestre 2012, 41 700 emplois ont été détruits.

Sur un an, l’emploi salarié fléchit de -0,4%, soit 66 800 emplois détruits.

Cette estimation « flash » de l’Insee est publiée ce jeudi dans un contexte bien morose, avec une croissance annuelle nulle pour 2012 et une diminution de -0,3% du PIB au 4ème trimestre 2012. Ce repli de la production totale en France est la plus forte baisse depuis le 1er trimestre 2009.

Tous les secteurs marchands sont touchés par les destructions d’emploi : -13 100 postes dans l’industrie (-0,4%), -4 400 postes dans la construction (-0,3%) et -10 600 postes dans le tertiaire (-0,1%).

Au total, 28 100 emplois ont été détruits au 4ème trimestre 2012.

Après une forte dégradation de -31 300 postes au 3ème trimestre 2012 (-5,7%), l’emploi intérimaire poursuit sa diminution avec -13 800 postes (-2,7%). Sur un an, les destructions d’emploi dans l’intérim s’élèvent à 65 600 postes, soit 11,5% des effectifs.

Le gouvernement se trouve donc dans l’obligation de revoir son objectif de ramener le déficit public à 3% du PIB avec une croissance au point mort.

Sécurisation de l’emploi

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord le 11 janvier 2013 après trois mois d’âpres négociations débutées le 4 octobre dernier.

Ce n’est pas l’accord historique tant attendu par le gouvernement puisque la CGT et FO ont refusé de signer. Est-ce un refus à prendre en considération ou une habitude de la part de ces deux syndicats ?

Certes, ils ont signé la dernière convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 mais elle n’était qu’une reconduction de la précédente du 19 février 2009 sans grande modification des règles d’indemnisation de l’assurance chômage.

Ce texte, qui va dans le « bon sens » est considéré comme ambitieux pour certains…au moins dans son intitulé, l’accord s’appelle désormais : L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation et des parcours professionnels des salariés.

Les partenaires sociaux se réuniront pour dresser un bilan de cet ANI à l’issue d’un délai de 2 ans suivant son entrée en vigueur.

Quels sont les principales avancées de cet accord national interprofessionnel côté syndicats et coté patronat ?

Côté syndicats

Pour les syndicats, leurs quatre grandes revendications ont abouti, à savoir :

1. Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé pour les salariés : les accords devront entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2016
2. Création de droits rechargeables à l’assurance-chômage, c’est-à-dire la conservation du reliquat de tout ou partie des droits aux allocations chômage non utilisés : ce dispositif sera examiné lors de la renégociation de l’accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l’indemnisation du chômage
3. Taxation des CDD : le montant de cette majoration de la cotisation d’assurance chômage due par l’employeur sera fixé par un avenant à la convention d’assurance chômage dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2013 : 7% pour les CDD < 1 mois ;   5% pour 1 mois<CDD<3 mois et 4,5% CDD<3 mois
4. Sur le temps partiel subi : une durée minimale d’activité fixée à 24 heures par semaine, majoration de 10% à 25% des heures de travail complémentaires

• généralisation du système de mutualisation du financement du maintien des garanties de couverture de frais de santé et de prévoyance pour les demandeurs d’emploi. La durée maximale de la portabilité de la couverture de frais de santé et de prévoyance est portée de 9 à 12 mois.
• création d’un compte personnel de formation
• création d’un droit à une période de mobilité volontaire sécurisée
• accompagnement financier des demandeurs d’emploi bénéficiant d’un accès au CSP expérimental
• développement de la POE
• information et consultation anticipée des IRP

Côté patronat

Le patronat a réussi à introduire la flexisécurité du marché du travail.

1. Accords de maintien dans l’emploi : la flexisécurité est actée, avec une possibilité de réduire les salaires et le temps de travail des salariés en cas de difficultés conjoncturelles dans l’entreprise pour une durée maximale de 2 ans. A noter qu’il n’y aura aucun impact sur les salaires inférieurs à 1,2 SMIC et que l’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique en cas de refus du salarié d’adhérer à l’accord de maintien dans l’emploi
2. Conciliation prud’homale facilitée et raccourcissement des délais de procédure : lors d’un licenciement, le délai de recours devant la juridiction compétente est porté à 24 mois et le délai de prescription à 36 mois. Une indemnité forfaitaire de conciliation est créée et fixée à : entre 0 et 2 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire - entre 2 et 8 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire - entre 8 et 15 ans d’ancienneté : 6 mois de salaire - entre 15 et 25 ans d’ancienneté : 8 mois de salaire - au-delà de 25 ans d’ancienneté : 12 mois de salaire
3. Articulation de la négociation sur la GPEC et du plan de formation : information des sous–traitants et renforcement du dialogue social dans les TPE-PME pour une meilleure GPEC
4. Licenciement collectif dans les entreprises de plus de 50 salariés : validé soit par un accord majoritaire soit par homologation de la DIRRECTE

• en contrepartie de la taxation des CDD, les employeurs sont exonérés de cotisations patronales d’assurance chômage pour une embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI durant 3 mois (cette exonération est portée à 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés).
• expérimenter le contrat de travail intermittent : mesure chère à la CGPME, pour les entreprises de moins de 50 salariés, possibilité de créer des emplois permanents comportant, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Néanmoins, le texte ne devrait être voté qu’au mois de mai prochain et par conséquent avec une mise en œuvre tardive durant le second semestre 2013.

Le texte n’a pas été officiellement signé par les partenaires sociaux que déjà des voix d’opposition se font entendre à l’intérieur même de la majorité et dans le Front de Gauche.

Lire également :

• « Négociation emploi : les dernières propositions du MEDEF » du 10/01/2013 
• « Réforme du marché du travail : le calendrier des négociations » du 17/09/2012

Revalorisation du SMIC : +0,3%

Au 1er janvier 2013, le SMIC sera revalorisé de +0,3%.

Le SMIC horaire est porté de 9,40 euros à 9,43 euros bruts , soit 1 430,22 euros bruts mensuels. Le montant du minimum garanti demeure inchangé à 3,49 euros.

Invité du Grand Rendez-Vous Itélé/Europe 1/ Le Parisien, Michel S. a rappelé hier que le coup de pouce du SMIC avait eu lieu en juillet dernier par anticipation.

Cette revalorisation du SMIC se fait donc « selon les règles en vigueur », se limitant aux mécanismes automatiques et non pas sur la croissance comme annoncée par Jean-Marc A.

Michel S. a précisé qu’« aujourd’hui c’est extrêmement difficile puisqu’il n’y a pas de croissance. Mais le jour venu avec une croissance plus forte, le SMIC sera indexé sur la croissance. ». Cela va à l’encontre des préconisations du groupe d’Experts du SMIC.

L’avis du groupe d’Experts du SMIC

Le groupe d’Experts du SMIC a rendu son rapport au gouvernement le 4 décembre 2012. Il préconise de limiter le relèvement du SMIC du 1er janvier 2013 au mécanisme légal de revalorisation automatique.

Il constate que le niveau du salaire minimal est relativement haut en France en comparaison des autres pays européens. En dépit des allégements de cotisations sociales, la France est le pays européen où le coût du travail au niveau du salaire minimum est, selon Eurostat, le plus élevé après le Luxembourg et la Belgique.

Dans ces conditions, l’influence du salaire minimum sur l’équilibre du marché du travail est particulièrement prégnante. Son évolution a des conséquences sur la compétitivité de l’économie française, la capacité des entreprises à créer des emplois et, par suite, sur le niveau de chômage structurel. Le niveau actuel du SMIC et son uniformité contribuent aux difficultés que rencontrent de nombreux travailleurs, notamment les peu qualifiés et les jeunes, à entrer sur le marché du travail.

La hausse du SMIC s’accompagne à moyen long terme d’une baisse de l’emploi salarié. Elle a un effet négatif en priorité sur les jeunes et les travailleurs peu qualifiés et fragilise les TPE et les PME. En outre, une augmentation trop rapide du SMIC par rapport à l’augmentation des salaires pénalise les salariés qui ont l’impression d’être « tirés » par le bas. Il faut éviter l’écrasement des grilles salariales.

Selon de nouvelles analyses menées par le groupe d’Experts, bien que les salariés rémunérés au SMIC aient une mobilité salariale ascendante, ils sont plus exposés au chômage.

Le groupe d’Experts du SMIC préconise d’associer la politique d’allégements de cotisations sociales créatrice d’emplois et une gestion prudente, une stabilité du SMIC. Ainsi, il serait dommageable de réitérer une revalorisation aussi importante qu’en juillet 2012.

Sur l’hypothèse d’indexation du SMIC sur la croissance, annoncée lors de la Conférence sociale de juillet 2012, le groupe d’Experts du SMIC émet des réserves. Selon lui, il n’est pas souhaitable de baser la revalorisation automatique du SMIC sur de nouveaux indicateurs qui seraient issus de la comptabilité nationale, notamment ceux faisant référence à la croissance du PIB. Les révisions à la hausse ou à la baisse de ces indicateurs soulèveraient en effet de grandes difficultés au moment de leur prise en compte dans la fixation du SMIC.

Par contre, le Salaire Horaire de Base (SHB) ou le Salaire Horaire de Base des Ouvriers et Employés (SHBOE) seraient des références intéressantes à prendre en compte pour la revalorisation du SMIC. Cet élargissement permettrait à la fois de réduire les risques de circularité entre le SMIC et le salaire retenu comme référence dans le calcul de la revalorisation automatique, et d’adopter une référence plus en rapport avec la structure actuelle des emplois.

Enfin, le groupe d’Experts du SMIC souhaite élargir l’indice d’inflation intervenant dans la revalorisation automatique du SMIC en en retenant un indice plus global que l’actuel concernant les seuls ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé.

La relavorisation de juillet contestée

Au 1er juillet 2012, le SMIC a été révalorisé de +2%. Le SMIC fut donc porté de 9,22 euros de l’heure à 9,40 euros bruts. Le taux mensuel fut porté à 1 425,67 euros, soit un gain de 27 euros bruts mensuels. Le montant du minimum garanti est porté de 3,44 euros à 3,49 euros.

Selon le gouvernement, ce coup de pouce de +0,6% était largement supérieur aux coups de pouce des précédents gouvernements de +0,3% à deux reprises et de +0,46%.

Cette revalorisation de +2% fut vivement contestée à la fois par les partenaires sociaux et par le groupe d’Experts du SMIC. Pour les syndicats, cette revalorisation n’a eu aucun impact sur le pouvoir d’achat des salariés. Pour Francis Kramarz, membre du groupe d’Experts du SMIC, une revalorisation de 2% pouvait détruire 30.000 à 50.000 emplois.

Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance

La flexibilité dans le quotidien d’un salarié

Aujourd’hui a lieu une nouvelle séance de négociation sur la sécurisation du marché du travail au siège du Medef.

La flexibilité, au cœur de la négociation, cristallise tous les tensions entre les syndicats et le patronat.

Dans son document de travail du 30 novembre 2012, le Medef propose de « donner aux entreprises la flexibilité nécessaire pour réagir efficacement aux fluctuations conjoncturelles et développer l’emploi. ».

A l’article 14 intitulé « Accords de maintien dans l’emploi », le Medef précise que la conclusion de tels accords est dans l’intérêt commun des entreprises et des salariés pour faire face à la compétitivité, en prenant son exemple fétiche de l’Allemagne.

Ces accords issus d’une négociation globale sont limités à deux ans et portent sur la durée du travail, les éléments de rémunérations et sur l’organisation de la durée du travail.

En cas du refus du salarié, la rupture du contrat de travail s’identifie à un licenciement économique et ces licenciés viendraient gonfler les chiffres du chômage déjà élevés.

Le licencié bénéficiera d’un accompagnement adapté. De son côté, l’entreprise serait exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles issues d’un licenciement économique.

La flexibilité a d’ores et déjà été expérimentée dans l’automobile sur le site de Continental de Clairoix (Oise), dans l’usine PSA de Sevelnord (Nord) et bientôt chez Renault, sans se soucier au passage des sous-traitants. Pourtant cette flexibilité n’a pas empêché des fermetures d’usines.

Certes le code du travail doit être réformé en vue d’un assouplissement, d’une simplification mais pas à n’importe quel prix dans le quotidien des salariés.

La signature d’un tel accord par un salarié représente une perte de salaire temporaire (dans la limite de 2 ans) due à une diminution des heures effectives de travail. Ce n’est pas du chômage partiel.

Néanmoins, dans son quotidien, cette perte de ressources est significative dans cette période de crise économique avec l’augmentation des prix à la consommation.

Une forme de chantage au chômage s’instaure. Sous la contrainte, par peur d’être au chômage, le salarié acceptera de signer cet accord de « maintien dans l’emploi ».

Sans contrepartie de l’entreprise, le salarié a une baisse de ses revenus tandis que ces frais dans le quotidien demeurent inchangés, voire augmentent : montant du loyer revu annuellement selon l’indice INSEE, augmentations EDF et GDF, augmentation des prix à la consommation, crédits en cours, augmentation du prix des carburants… sans compter les dépenses quotidiennes d’une famille (habillement, activités para-scolaires des enfants…). En outre, les prestations sociales ne changent pas en cours d’année car elles sont calculées en fonction de la déclaration d’impôt sur le revenu une fois par an.

Aucune dépense n’est ajustée en fonction de cette perte de salaire. Le contrat de travail ne doit pas être le seul élément flexible de la vie d’un salarié.

De son côté, le chef d’entreprise est il prêt à diminuer son salaire ou à reverser des primes lorsque le contexte économique de l’entreprise est meilleur ?

Cet effort de flexibilité est demandé uniquement au salarié. Une nouvelle épée de Damoclès repose sur la tête des salariés s’appelant précarité et docilité.

La justification d’un encadrement juridique de la flexibilité selon le Medef est bien loin des préoccupations des salariés dans leur quotidien.

La compétitivité des entreprises, face à la concurrence étrangère, ne repose pas que sur le coût du travail par l’exploitation, la précarisation des salariés.