Baisse des entrées en formation en 2011

La formation professionnelle des demandeurs d’emploi est régulièrement remise en question lorsque les chiffres du chômage sont mauvais. Que ce soit sous le gouvernement Sarkozy ou sous le gouvernement Hollande, la formation professionnelle devient une sorte de solution miracle face à l’immobilisme du marché du travail.

Faudrait-il encore y avoir accès facilement et ne pas se perdre dans les méandres des dispositifs et des organismes et que les prescripteurs répondent efficacement aux projets définis par les demandeurs d’emploi.

D’ailleurs, le CAS a récemment pointé dans une note d’analyse de novembre 2012 les difficultés rencontrées par le service public de l’orientation (SPO).

De 2010 à 2011, le nombre de chômeurs des catégories A, B et C a augmenté de 239 100 pour s’établir à 4 537 800 fin décembre 2011.

Dans un tel contexte, l’étude la Dares sur « La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2011 » pointe une baisse de 4,5% des entrées en formation par rapport à 2010.

Baisse des entrées en formation

En 2011, 566 000 personnes sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi sont entrées en formation.

Au total, 648 000 entrées en formation ont été dénombrées en 2011 puisque certains stagiaires suivent plusieurs formations.

En 2011, le nombre de stagiaires entrés en formation a diminué de 4,5% et le nombre total de stage a diminué de 4%, après une hausse de 16% en 2010.

Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans bénéficient plus fréquemment d’une formation : 29,6% contre 19,2% pour les 26-44 ans et 12,6% pour les plus de 45 ans.

Sur l’ensemble de l’année 2011, les demandeurs d’emploi ayant débuté une formation représentent 20,3 % du nombre moyen de chômeurs sur l’année.

Fin 2011, en France métropolitaine, 211 000 demandeurs d’emploi (inscrits ou non à Pôle emploi) suivaient une formation. Ils représentaient alors 7,4 % des personnes au chômage au sens du BIT, une proportion en baisse de 1,8 point par rapport à 2010.

Qui participent au financement ?

La formation professionnelle est financée par les régions, l’Etat, Pôle emploi, l’Unédic, l’Agefiph et les OPCA.

L’Etat, les régions et Pôle emploi financent à la fois les rémunérations et les coûts pédagogiques. Quant à l’Unédic, elle ne finance que la rémunération des demandeurs d’emploi indemnisés.

En 2011, les régions sont le principal financeur, avec 57% des formations professionnelles soit 366 000 stages (-4% par rapport à 2010). La grande majorité des formations financées par les régions sont des formations pré-qualifiantes, qualifiantes ou de professionnalisation. Elles ont pour objectif d’adapter les compétences des demandeurs d’emploi aux besoins du marché du travail régional. Les régions visent un public assez éloigné de l’emploi. L’accès à ces formations repose sur l’initiative individuelle et n’est pas conditionné à une « prescription ». Ces formations permettent également l’acquisition de savoirs de base afin de lutter contre l’illettrisme.

Pôle emploi a financé 20% des stages en 2011, soit 130 000 stages de demandeurs d’emploi indemnisés ou non. Pôle emploi a donc renforcé ses actions en formation avec une augmentation de 15% des entrées en formation par rapport à 2010 et de 52% en 2009 depuis la création de Pôle emploi et de ses marchés d’achats de formation.

Ces stages recouvrent essentiellement quatre types d’actions de formation : les actions de formations conventionnées (AFC / 72 200 entrées), les actions de formation préalables au recrutement (AFPR / 35 300 entrées), la préparation opérationnelle à l’emploi (POE / 10 200 entrées) et les aides individuelles à la formation (AIF / 10 600 entrées).

La montée en charge de la POE et de l’AIF explique l’augmentation des entrées en formation financées par Pôle emploi.

Quant aux formations financées par l’Etat, elles connaissent un fort recul de 36% en 2011 par rapport à 2010. L’Etat a financé 57 000 stages en 2011, représentant un coût pédagogique de 9%. Cette diminution est notamment due au transfert de compétences de la formation professionnelle aux régions et à la fin de la montée en charge des contrats d’accompagnement formation (CAF) en 2011.

L’Agefiph et les OPCA (CRP, CTP, CSP et POE) ont financé respectivement 15 500 formations et 37 000 formations, soit 9% des coûts.

Enfin, les formations financées par les stagiaires ont doublé depuis 2004 dont les coûts pédagogiques s’élèvent à 5% (-1 pt par rapport à 2010).

Tous financeurs confondus, les stages durent en moyenne 4,4 mois. Ceux financés par Pôle emploi sont beaucoup plus courts (2,4 mois) car ils répondent à des besoins de main-d’oeuvre immédiats et visent à favoriser un accès plus rapide à l’emploi. En revanche, ceux financés par l’État ou les régions sont plus longs (respectivement 4,6 et 4,7 mois).

La rémunération durant la formation

90% des personnes sans emploi qui suivent une formation perçoivent une rémunération.

Si le demandeur d’emploi est indemnisé au titre de l’aide au retour à l’emploi (ARE), il bénéficie de cette allocation durant sa formation. Elle est alors appelée AREF, aide au retour à l’emploi-formation.

Les demandeurs d’emploi en fin de droit à l’ARE peuvent bénéficier de la RFF, l’allocation de fin de formation.

Dans le cadre de la CRP, du CTP (jusqu’au 1er septembre 2011) et du CSP (depuis le 1er septembre 2011), les allocataires perçoivent durant leur formation de l’allocation spécifique de reclassement (ASR), de l’allocation de transition professionnelle (ATP) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), toutes trois égales à 80 % du salaire brut antérieur.

Les demandeurs d’emploi qui ne sont pas ou plus indemnisables au titre de l’ARE et qui ne bénéficient ni de l’ASR ni de l’ATP ni de l’ASP lors de leur entrée en formation peuvent recevoir la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) s’ils suivent une formation financée par Pôle emploi (AFPR, AFC, POE ou AIF).

La RFPE s’élève forfaitairement à 652 euros mensuels en 2011 mais elle est calculée en fonction du salaire antérieur pour les stagiaires ayant le statut de travailleur handicapé et pour ceux qui suivent une formation supérieur  à un an.

10% des stagiaires ne perçoivent aucune rémunération durant leur formation mais sont uniquement pris en charge au titre de la protection sociale, par l’État ou les régions.

DARES : La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2011 

Pour aller plus loin : 

• « Rapport Larcher : sous le sceau de la discrétion » (08/04/2012) 
• Accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi (04/11/2012) 
• Formation des jeunes et des demandeurs d’emploi – ½ (11/10/2012) 
• Formation des jeunes et des demandeurs d’emploi – 2/2 (11/10/2012) 
• DARES : La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2010 

 

CGPME : une formation, un emploi

La CGPME lance sa nouvelle campagne pour la formation professionnelle continue : « Avec la formation professionnelle, les PME ciblent l’emploi »

Au Renoma Café, accompagné de Sébastien Flûte, champion Olympique de tir à l’Arc en 1992 à Barcelone et Chef d’entreprise, Jean-François Roubaud, président de la CGPME, a présenté le 4 décembre 2012 la nouvelle campagne en faveur de la formation professionnelle continue dans les PME pour le maintien et le développement de l’emploi.

Sébastien Flûte incarne cette campagne par l’exemplarité de sa carrière sportive au plus haut niveau et la réussite de sa reconversion professionnelle. La discipline du tir à l’arc nécessite de la concentration, de la constance et une excellente analyse de la situation, qualités en adéquation avec l’univers des TPE- PME, avec un projet réfléchi de création d’entreprise réalisé par la formation professionnelle. Aujourd’hui, Sébastien Flûte dirige sa société de matériel de tir à l’Arc SF Archery.

La CGPME, du 3 au 21 décembre 2012, met en avant l’importance de la formation professionnelle continue dans les PME, de son usage correctement ciblé au bénéfice global des PME, des salariés et des demandeurs d’emploi.

Cette campagne a pour objectif à la fois de rappeler aux patrons des PME à quel point la formation professionnelle, en ajustant l’offre et la demande de compétences, est une condition essentielle au développement de leur compétitivité, et de rappeler aux salariés et aux demandeurs d’emploi combien les PME française sont le premier creuset d’employabilité et d’évolution de carrière.

En effet, la part des emplois dans les PME (20 à 499 salariés) sur l’emploi total est restée stable sur 10 ans malgré la crise économique, soit 53,2% des emplois salariés. En 2010, les PME représentent 8,7 millions d’emplois et les estimations pour 2011 apparaissent de nouveau largement créatrices d’emploi.

Cette qualité génératrice d’emplois doit s’accompagner d’un accès facilité et connu à la formation professionnelle.

C’est pourquoi la CGPME rappelle dans cette campagne les dispositifs de formation mis à la disposition des entreprises :

• le contrat de professionnalisation
• la préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
• la validation des acquis de l’expérience (VAE)
• le congé individuel de formation (CIF)

Un site dédié cgpme-formation.fr récapitule toutes ces informations dans des fiches pratiques, des web-documentaires, des vidéos, des témoignages…

La formation professionnelle dans les PME, notamment dans les PME de 10 à 20 salariés (seulement 39%), doit être appréhendée comme une valeur ajoutée à la fois pour l’entreprise et le salarié et non plus comme un dysfonctionnement organisationnel. Il en relève de sa compétitivité par l’investissement de ses salariés.

La formation professionnelle est au coeur de l’employabilité des salariés et de la compétitivité des entreprises. Un salarié, formé tout au long de sa vie professionnelle, soit par un renforcement de ses compétences initiales, soit par une reconversion professionnelle, ne devrait plus se sentir en danger lors des fluctuations conjoncturelles de l’économie et de leurs conséquences dans son entreprise.

La mobilité interne et externe des salariés, un accès facilité à la formation professionnelle, l’assouplissement du code du travail devraient notamment rendre de la fluidité au marché du travail et instaurer de la flexisécurité dans le monde du travail.

Permettre au salarié de se réinventer professionnellement par la formation est la meilleure sécurisation professionnelle.

Accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi

L’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi est étendu par l’arrêté du 26 octobre 2012.

L’extension de cet accord prend effet à compter du 3 novembre 2012.

Néanmoins, les articles 4 et 8 du présent accord, sur le financement et sur la lutte contre l’illétrisme, sont étendus sous réserve de la convention-cadre qui doit être conclue entre l’Etat et le FPSPP suite à la rencontre du 8 octobre 2012 entre T. Repentin et les participants de la table ronde « Développement des compétences et formation tout au long de la vie » lors de la Conférence sociale.

L’accord du 7 avril 2011 a pour but de renforcer l’accompagnement des jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi en vue d’améliorer leur entrée sur le marché du travail.

Pour les « décrocheurs »

Les « décrocheurs » sont les jeunes sortis du 1er cycle de l’enseignement secondaire, de l’enseignement professionnel sans diplôme et des seconds cycles de l’enseignement général ou technologique sans avoir obtenu le baccalauréat.

L’objectif de cet accompagnement est de leur permettre d’acquérir les savoirs nécessaires à l’accès à l’emploi et les pré-requis de base (savoir lire mais aussi savoir utiliser les outils informatiques ou bénéficier d’une formation en langue).

• 30 000 POE / AFPR pour les « jeunes décrocheurs »
• 20 000 appuis individualisés à leur entrée dans l’entreprise
• 30 millions d’euros issus du FPSPP et alloués aux missions locales pour financer les opérations d’accompagnement des jeunes vers l’emploi

Pour les jeunes ayant intégré un cursus dans l’enseignement supérieur et rencontrant des difficultés à s’insérer professionnellement

L’accompagnement de ces jeunes est destiné à les mettre en relation avec les entreprises ou de leur proposer une formation passerelle vers l’emploi. Cet accompagnement est assuré par l’APEC dont le service en ligne s’appelle les "Clés d’emploi".

• 30 000 POE / AFPR pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur
• 10 000 jeunes diplômés accompagnés en 2012, 20 000 en 2013 et 20 000 en 2014
• 20 millions d’euros par an financés par l’APEC

Pour les jeunes ayant un diplôme et/ou une qualification reconnue et rencontrant des difficultés récurrentes pour accéder à un emploi durable

L’accord vise à apporter un appui en termes d’intermédiation avec les entreprises et, le cas échéant, d’ajustement en termes de compétences, à 20 000 jeunes en 2011. Cet accompagnement est réalisé par Pôle emploi et les OPP.

• 30 000 POE / AFPR
• appui individualisé à leur entrée en entreprise
• 30 millions d’euros du FPSPP alloués à Pôle emploi pour financer des opérations d’accompagnement

Pour les salariés ayant accompli plusieurs contrats courts

Les FONGECIF doivent ouvrir prioritairement l’accès au CIF-CDD aux jeunes ayant accompli plusieurs contrats courts afin qu’ils aient accès à une formation qualifiante qui leur ouvre la voie d’un CDI.

Pour les jeunes de moins de 26 ans, les conditions d’accès au CIF-CDD seront assouplies de la manière suivante :

• pour bénéficier du congé individuel de formation, le salarié justifie avoir travaillé 12 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, quelle que soit la nature du contrat de travail dans les 5 dernières années ;
• pour le calcul des 4 mois requis, l’ancienneté acquise au titre de la durée passée en contrat de travail à durée déterminée, y compris en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, est prise en compte.

Lire aussi : 
Formation des jeunes et des demandeurs d’emploi – 1/2 (11/10/2012)
Formation des jeunes et des demandeurs d’emploi – 2/2 (11/10/2012)

Formation des jeunes et des demandeurs d’emploi – 2/2

Thierry R. a reçu le 8 octobre 2012 les participants de la table ronde « Développement des compétences et formation tout au long de la vie » lors de la Conférence sociale pour définir les grandes lignes d’un futur accord-cadre.

Crédit photo : cm-laval.fr

Des textes ont été proposés, incarnant les deux chantiers prioritaires du gouvernement. L’un porte sur la formation des demandeurs d’emploi et l’autre porte sur l’accès à la qualification des jeunes.

Le document de travail relatif à l’accès à la qualification des jeunes part du constat qu’il existe un paradoxe entre l’implication des multiples acteurs, les nombreux dispositifs et la situation des jeunes au regard de la qualification et de l’emploi qui demeure insatisfaisante.

En effet, le taux de chômage des jeunes atteint 22,9% en 2012. Entre 2007 et 2009, 17% des jeunes sont sortis du système scolaire sans diplôme ou au mieux avec un brevet des collèges. Leur insertion sur le marché du travail est difficile.

Le document cadre propose deux grandes pistes d’actions concrètes, susceptibles d’être mises en œuvre, bien avant la décentralisation de la formation professionnelle :

• la lutte contre le décrochage et l’accès différé à la qualification des jeunes
• le développement de l’alternance, d’abord au service des premiers niveaux de qualification

Selon les partenaires sociaux, l’enjeu est moins d’inventer des solutions nouvelles que d’optimiser, de mieux assembler et de piloter différemment les initiatives et les outils existants, en s’appuyant sur des accords régionaux.

Pactes régionaux de réussite éducative et professionnelle

Afin de lutter contre le décrochage, de limiter un accès différé à une formation qualifiante pour les jeunes, de promouvoir l’alternance, chaque région devra élaborer un « pacte régional pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes ».

Ce pacte établirait des objectifs conjoints et chiffrés du nombre de jeunes sortant de formation initiale, ainsi que de ceux présents sur le marché du travail, sans qualification.

1 / Une solution pour chaque jeune sans qualification

 

A l’instar du document cadre sur la formation des demandeurs d’emploi, il est demandé aux différents acteurs (CPRDFP, rectorats, DRAAF, missions locales, CFA, CAF…) de mutualiser leurs données sur les jeunes décrocheurs (SIEI) et sur les jeunes sans qualification, au chômage ou en emploi précaire, afin de leur proposer une réponse adéquate concourant à leur insertion professionnelle.

Parallèlement, un recensement des dispositifs doit être réalisé afin de constituer une « boîte à outils » opérationnelle et actualisée, qui limitera les dysfonctionnements dans l’établissement des parcours d’insertion professionnelle des jeunes et lèvera certaines barrières réglementaires, notamment les délais de carence.

Il est propose au Conseil régional de coordonner et d’animer, en concertation étroite avec l’Education nationale, le SPE, les OPCA, la mise en œuvre de ces nouveaux plans d’actions d’insertion professionnelle.

2 / Développer l’alternance, d’abord au service des premiers niveaux de qualification

 

Certes les résultats d’insertion professionnelle par l’alternance (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, lycées professionnels) sont plutôt positifs, néanmoins certains jeunes peinent à trouver un contrat, faute de pouvoir bénéficier de la bonne formation, du « bon réseau », ou de trouver une entreprise d’accueil.

L’enjeu est donc d’accroître l’offre de contrats en alternance et d’enrichir l’offre de formation professionnelle qualifiante des niveaux V et IV.

Pour l’offre de contrats en alternance :

• un pilotage plus territorialisé de l’action des développeurs de l’apprentissage et de l’alternance pour une meilleure lisibilité ;
• la mobilisation des CFA pour mieux relayer l’information de l’offre des contrats en alternance et du SPE, de Pôle emploi pour leur mise à disposition ;
• une amplification des prescriptions des contrats en alternance par les missions locales, conjointement avec l’Etat, la Région et les partenaires sociaux ;
• le déploiement des contrats de génération dès 2013.

Pour l’offre de formation :

• l’organisation d’une conférence territoriale sur la répartition de la taxe d’apprentissage afin de mobiliser des fonds en faveur des formations de niveau V et IV ;
• la poursuite de l’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales afin de renforcer la diversité d’accès aux qualifications de niveau V et IV ;
• une articulation innovante entre CFA et lycées professionnels et le développement de l’apprentissage public.

Durant leur mise en œuvre, ces pactes régionaux seront accompagnés par des évolutions des politiques publiques en faveur du développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels.

Formation des jeunes et des demandeurs d’emploi – 1/2

Thierry R. a reçu le 8 octobre 2012 les participants de la table ronde « Développement des compétences et formation tout au long de la vie » lors de la Conférence sociale pour définir les grandes lignes d’un futur accord-cadre. 

Crédit Photo : faf-sab.com

Des textes ont été proposés, incarnant les deux chantiers prioritaires du gouvernement. L’un porte sur la formation des demandeurs d’emploi et l’autre porte sur l’accès à la qualification des jeunes. 

Le document relatif à la formation des demandeurs d’emploi s’attache à détruire le mille-feuille de la formation professionnelle constitué par une superposition législative en rationalisation à la fois les intervenants, les dispositifs en vue d’une amélioration de la circulation de l’information et par conséquent de l’accès à la formation professionnelle. 

Identification des contraintes

Ce document de travail identifie les différentes contraintes que rencontrent les demandeurs d’emploi qui veulent se former :

• difficulté dans la recherche de financement
• manque d’information
• éloignement des lieux de formation
• complexité des démarches administratives
• moins accès à la formation pendant les périodes de chômage
• délais d’entrée en formation trop longs

 Nouvel acte de décentralisation

Dans le cadre du nouvel acte de la décentralisation, l’urgence est d’améliorer le taux de formation des demandeurs d’emploi et de réduire les délais d’entrée en formation. 

Au vu des résultats des différents outils de pilotage de la formation professionnelle, les acteurs territoriaux doivent améliorer leur coordination afin de répondre à cinq enjeux majeurs :

 1 / Une lecture partagée des besoins des publics et des entreprises 

 Chaque région doit adopter une politique de territorialisation commune, s’appuyant sur un accord entre l’Etat, les régions, les départements et les partenaires sociaux, pour :

• définir des territoires communs d’intervention entre les différents acteurs des politiques d’emploi, de formation et d’insertion ;
• mettre en œuvre sur ces territoires des diagnostics communs et partagés, s’appuyant notamment sur la compétence des OREF et associant directement Pôle emploi et les missions locales, les OPCA et les Fongecifs ;
• déterminer des objectifs communs d’actions.

2 / La constitution d’une commande publique plus homogène 

Afin de pallier à une disparité de l’offre de formation et des chevauchements des dispositifs issus de la multiplicité des achats de prestations de formations par des marchés publics séparés (Pôle emploi, Etat, région, Agefiph..), il est confié aux régions le soin d’assurer la coordination des achats de formation.

En outre, une réflexion de la part des partenaires sociaux sur la rationalisation des achats et des financements sera menée pour la POE et l’alternance.

Cette coordination favoriserait le conventionnement entre le FPSPP et les partenaires régionaux (Région, Partenaires sociaux, Pôle emploi,…).

3/ L’outillage des prescripteurs 

Afin de permettre aux prescripteurs de maîtriser la globalité de l’offre de formation et de pouvoir la transmettre intelligiblement aux demandeurs d’emploi, il est proposé de rationnaliser le système d’information par l’utilisation commune au niveau national de l’outil « Dokelio » piloté par CentreInffo.

4 / L’adaptation des formations et la qualité globale de l’offre de formation 

Le trop grand nombre d’organismes (60 000) proposant des formations nuit à la visibilité de l’offre de formation.

Les critères de qualité de l’offre de formation (conditions d’accueil et d’information des stagiaires, exigences d’organisation de la formation, critères identiques de mesures du suivi d’actions de formation…) doivent être revus et par conséquent donner lieu à l’élaboration d’une charte qualité.

Au vu de leurs compétences d’évaluation, les CCREFP devraient se saisir de cette mission, en collaboration avec les OREF.

Au niveau national, le CNFPTLV pourrait organiser en lien avec eux un programme concerté et pluriannuel d’évaluation.

5 / La levée des obstacles à l’entrée en formation 

Les principaux obstacles à l’entrée en formation sont les frais liés au transport, à l’hébergement et à la garde d’enfant. Des aides publiques existent déjà mais souvent elles sont méconnues et sous-utilisées.

Afin de lever ces obstacles à l’entrée à la formation, il conviendrait de réaliser dans chaque région, un état des lieux précis des aides financières ou matérielles. Cet état des lieux, en charge par les CARIF et les OREF, devra être actualisé et mis à disposition des conseillers, des prescripteurs et des demandeurs d’emploi. Ainsi, des solutions seront apportées en amont aux demandeurs d’emploi engageant un projet d’action de formation.

En outre, le document de travail préconise des actions ciblées en faveur des demandeurs d’emploi non qualifiées, notamment par la mise en œuvre du plan stratégique 2015 de Pôle emploi qui différencie l’offre d’accompagnement en fonction du degré d’éloignement à l’emploi.