L’ apprentissage ouvert aux ETT

13 avr

Les entreprises de travail temporaire peuvent désormais conclure des contrats d’apprentissage.

Crédit Photo : Pratique.fr

Prévu à l’article 7 de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, le présent décret fixe les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d’une entreprise utilisatrice un apprenti.

Les 3 contrats

Trois types de contrat sont conclus pour mettre un apprenti à disposition d’une entreprise utilisatrice par une ETT.

Le contrat d’apprentissage conclu avec l’entreprise de travail temporaire précise le nom du maître de stage nommé par l’ETT ainsi que la durée de son expérience au sein de l’ETT.

Le contrat conclu avec l’entreprise utilisatrice précise :

  • le titre ou diplôme préparé par l’apprenti ;
  • la nature des travaux confiés à l’apprenti, qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d’apprentissage ;
  • le nom du maître d’apprentissage désigné au sein de l’ETT ;
  • le nom du maître d’apprentissage désigné au sein de l’entreprise utilisatrice, les titres ou diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée ;
  • les modalités selon lesquelles l’entreprise utilisatrice informe l’ETTdu déroulement de la formation professionnelle de l’apprenti en son sein ;
  • les modalités selon lesquelles est organisée la liaison entre les maîtres d’apprentissage et le centre de formation des apprentis (CFA).

Le contrat de mission de l’apprenti comprend les dispositions du contrat conclu avec l’entreprise utilisatrice. Il est transmis dès sa conclusion par l’ETT au CFA ou à la section d’apprentissage de l’établissement. Elle l’informe de tout changement concernant le maître d’apprentissage désigné au sein de l’entreprise utilisatrice.

Pour la formation de l’apprenti qu’elle emploie, l’ETT ne peut pas conclure de convention avec une entreprise d’accueil ni avec une entreprise d’un autre Etat membre de la Communauté européenne susceptible d’accueillir temporairement l’apprenti.

La suspension du contrat d’apprentissage emporte la suspension du contrat de mission de l’apprenti. La rupture du contrat d’apprentissage emporte la rupture du contrat de mission de l’apprenti.

Les 2 maîtres d’apprentissage

L’apprenti est suivi par deux maîtres d’apprentissage, celui de l’ETT et celui de l’entreprise utilisatrice.

Le maître d’apprentissage désigné au sein de l’ETT assure le suivi de l’apprenti tout au long de sa formation et veille à sa progression, en liaison avec le CFA et les maîtres d’apprentissage nommés dans les entreprises utilisatrices.

A titre dérogatoire, le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une ETT est fixé à cinq par maître d’apprentissage, au lieu de deux habituellement.

Le maître d’apprentissage nommé au sein de l’entreprise utilisatrice contribue à l’acquisition par l’apprenti dans cette entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le maître d’apprentissage désigné au sein de l’ETT et avec le CFA.

Le travail de nuit étant interdit pour un apprenti âgé de moins de dix-huit ans, cette dérogation est accomplie sous la responsabilité du maître d’apprentissage nommé au sein de l’entreprise utilisatrice.

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  1. Apprentis en entreprise d’accueil « mamzelleblog - 04/05/2012

    [...] Ce décret complète celui du 11 avril 2012 qui a ouvert l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire. [...]

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