RSA : contrôle renforcé

4 avr

Depuis le 1er avril, le RSA fait l’objet d’un renforcement des procédures de contrôle.

Crédit Photo : rsa.gouv.fr

Le décret du 1er mars 2012 précise que les caisses d’allocations familiales ainsi que les caisses de mutualité sociale agricole pour les ressortissants doivent informer les bénéficiaires du RSA de leurs obligations et le notifier simultanément au président du conseil général.

A réception de ces informations, le président du conseil général prescrit les orientations du bénéficiaire du RSA.

Sous un délai de deux mois, le bénéficiaire conclut avec le département un contrat librement débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle selon la logique des droits et des devoirs des bénéficiaires issue de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

En effet, le bénéficiaire du RSA est tenu de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Les procédures de suspension du RSA sont désormais modifiées et renforcées.

En cas de non respect de ses devoirs, le bénéficiaire du RSA peut faire l’objet de différentes sanctions :

  • l’allocation perçue peut être réduite de 80% pour une durée de 1 à 3 mois (auparavant l’allocation était réduite de 100 euros pour une durée d’un mois), soit une réduction de 379,94 euros pour une personne seule percevant 474,93 euros par mois
  • l’allocation perçue peut être réduite d’un montant choisi par le président du conseil général pour une durée de 1 à 3 mois 

Néanmoins, lorsque le foyer est composé de plus d’une personne, la réduction de l’allocation perçue ne peut excéder 50%, soit pour couple une réduction de 356,20 euros sur 712,40 euros.

La radiation des listes des bénéficiaires du RSA ne peut intervenir qu’au terme de la procédure graduée de suspension.

Cette clarification de l’information, de l’orientation sera-t-elle plus incitative pour le bénéficiaire du RSA à rechercher activement un emploi sous peine de lourdes sanctions ?

La publication discrète de ce décret, et pourtant si importante pour les bénéficiaires, préfigure les propositions de Nicolas S. candidat. Le RSA coûtant 500 millions d’euros à l’Etat, le candidat veut renforcer le contrôle de l’attribution du RSA par une évaluation des efforts d’insertion, de recherche d’emploi ou de formation tous les 18 mois. En outre, il martèle l’obligation de conclure un contrat de 7 heures d’intérêt collectif rémunérées au SMIC horaire pour les bénéficiaires qui ne sont ni en formation ni en emploi.

Encore deux décrets à paraître et le RSA sera réformé et enfin efficace ?

Quant à l’échec du RSA jeunes profitant à seulement 10. 000 bénéficiaires, sera-t-il remplacé par la banque de la jeunesse promise par Nicolas S. lors de son discours du rassemblement pour la jeunesse au Parc des expositions de la Porte de Versailles :  « Je dis non à un RMI jeunes, non à un RSA jeunes, mais je dis oui à une banque de la jeunesse pour porter les projets des jeunes français ».

A suivre…

A lire également « Le CAE de 7 heures : un emploi au rabais » du 27/01/2012

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3 Réponses à “RSA : contrôle renforcé”

  1. AlerteInfosRsa 03/02/2013 à 08:36 #

    Bonjour,

    Prenez connaissance de cette pétition RSA:

    http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N34650

    Diffusez cette pétition autour de vous

    Signez nombreux cette pétition.

    Merci

Rétroliens/Pings

  1. L’accompagnement des bénéficiaires du RSA : un bilan mitigé « mamzelleblog - 11/02/2013

    [...] RSA : contrôle renforcé (04/04/2012) [...]

  2. Revalorisation du RSA : un écran de fumée ? « mamzelleblog - 16/12/2012

    [...] RSA : contrôle renforcé (04/04/2012) [...]

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