RSA : le CAE de 7 heures hebdomadaires

Crédit Photo : rsa.gouv.fr

Ce ne sera donc pas "RSA contre bénévolat", la proposition "crash-test" de Laurent W. ayant provoqué un tollé, mais c’est la solution de Marc-Philippe D., issue de son rapport du 14 septembre dernier, qui est choisie.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) d’une durée de 7 heures hebdomadaires est ouvert, à titre expérimental, aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Une convention individuelle accompagnant le CAE permet de réduire le nombre d’heures à 7 heures hebdomadaires car la durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi de droit commun ne doit pas être inférieure à 20 heures.

Par conséquent, l’aide de l’Etat, initialement de 88% , est réduite à 45% du montant du RSA socle pour ce CAE-CUI de 7 heures hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA.

Par ailleurs, le montant du RSA socle est revalorisé de 1,7% au 1er janvier 2012 pour s’établir à 474, 93 euros pour une personne seule.

Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l’aide versée à l’employeur au titre des contrats d’accompagnement dans l’emploi d’une durée hebdomadaire de sept heures

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